Arquennes & terrain

Un terrain sis Quartier de la Fontaine 38+, cadastré section B, numéro 482K P0000, pour une superficie de deux ares dix centiares (2a 10ca). RC:  5 EUR.

Celui-ci est situé en zone d'habitat, dans un périmètre d'intérêt culturel, historique et/ou esthétique, le long d'une voirie communale (chemin n°78).

N'est pas situé en zone d'aléa d'inondation.

D'après l'urbanisme, si toutes les conditions de dépôt de permis sont remplies (bien situé le long d'une voirie équipée, etc.) , il y a moyen de déposer une demande de permis pour une construction d'habitation.

Avec l'incertitude au niveau de l'égouttage, il est possible que le demandeur doive introduire une demande de permis unique (s'il y a une dérogation à solliciter au Code de l'Eau et au PASH).

L'idéal pour savoir "que construire", est le dépôt d'un certificat d'urbanisme n° 2. (cfr courrier de l'urbanisme ci-joint).

Mise en vente sous l'autorisation du Juge.