Service notarial
Le notaire intervient dans les moments importants de la vie du citoyen: vente, crédit, mariage, divorce, planification, succession, testament, donation, partage, personnes morales. Il conseille ses clients, prévient les conflits et authentifie les actes.
L’étude des notaires Debouche et Deprez traitera votre dossier avec efficacité et disponibilité. L’association vise à promouvoir les valeurs de confiance et de responsabilité, de probité, de discrétion et de qualité.
Négociation immobilière
Vous souhaitez vendre votre immeuble ? Le notaire vous assiste dans la mise en vente de votre bien et effectue les différentes formalités adéquates préalables à la conclusion de la vente. Le notaire effectue en outre la publicité relative à la vente de l’immeuble, se charge des visites en présence des candidats-acquéreurs et s’assure de la validité des offres d’achat transmises.
Le notaire vous accompagne ensuite dans les étapes ultérieures de votre dossier de vente jusqu’à la finalisation de la procédure par la signature de l’acte notarié de vente.
En sa qualité d’expert immobilier et professionnel du droit, le notaire pourra vous conseiller sur la meilleure manière de vendre votre immeuble ainsi que sur les différents pièges juridiques à éviter.
Vous souhaitez essayer la vente de votre immeuble via la plateforme web BIDDIT. N’hésitez pas à consulter votre notaire pour recevoir tous les renseignements utiles sur cette manière unique de vendre.
Immobilier
Acheter, louer, financer un projet immobilier ou encore organiser une copropriété forcée… le notaire est le professionnel spécialisé qui vous accompagne dans tous vos projets immobiliers.
Le passage chez le notaire est obligatoire pour tout acte de transfert de propriété immobilière. Afin de vous assurer une transaction en toute tranquillité, pensez à prendre contact avec votre notaire dès l’entame de votre projet. Celui-ci veillera non seulement à vous conseiller au mieux concernant les modalités de votre achat mais également à s’assurer de la réalisation des différentes recherches légales obligatoires.
Le notaire attirera votre attention sur les points particuliers relevés dans votre dossier et vous expliquera les conséquences juridiques des actes que vous posez.
Enfin, le notaire assure la perception de l’impôt relatif à l’opération immobilière et garantit le transfert du prix de vente en toute sécurité.
Famille
Le notaire est votre conseiller familial disposé à vous aiguiller et vous fournir des solutions adaptées à vos besoins et votre situation personnelle. Le notaire vous assiste non seulement dans l’organisation juridique de votre couple et de votre famille mais également dans l’hypothèse d’une séparation.
Vous avez décidé de vous marier ou de vivre ensemble ? Il est essentiel de se renseigner au préalable auprès du notaire de votre choix afin de recevoir toutes les informations utiles et réaliser le grand saut dans la plus grande sérénité. Le choix d’un régime matrimonial n’étant pas sans conséquence, votre notaire s’assurera que celui-ci protège votre patrimoine et votre famille.
Le notaire est également votre allié dans l’éventualité d’une séparation ou d’un divorce. Il veillera à écouter attentivement chacun des partenaires, à les conseiller en toute impartialité et tâchera d’aboutir à des accords amiables justes et équilibrés.
Donation et succession
Dans ce moment douloureux qu’est la perte d’un proche, il est parfois compliqué de s’y retrouver dans l’accomplissement des différentes démarches liées au décès. Votre notaire est le professionnel idéal pour vous accompagner en toute quiétude dans l’accomplissement des formalités administratives et fiscales suite à un décès.
Par ailleurs, le notaire veillera au bon déroulement de la succession et au partage du patrimoine du défunt entre les héritiers suivants les règles de droit applicables.
« En ce monde rien n’est certain, à part la mort et les impôts » (Benjamin Franklin). La mort est un évènement certain. Pour cette raison, il est essentiel de consulter son notaire de son vivant afin de s’assurer que ses propres volontés soient respectées à son décès. Au besoin, le notaire authentifiera vos volontés dans le document légal approprié, tel un testament.
Enfin, la survenance d’un décès n’étant pas neutre sur le plan des impôts, il est également primordial d’envisager une planification successorale avec son notaire. Afin de diminuer le coût fiscal de votre succession, ce dernier vous conseillera sur l’opportunité d’une éventuelle donation tout en s’assurant que celle-ci ne vous mette pas en danger ou ne vienne perturber l’équilibre familial.
Personnes morales
Vous souhaitez vous lancer dans une nouvelle activité entrepreneuriale et vous vous questionnez sur la manière de débuter celle-ci à moindre risque ? Il est peut-être dans votre intérêt d’envisager la création d’une structure sociétaire afin de limiter votre responsabilité personnelle et d’obtenir d’autres avantages liés à une telle structure.
Le notaire vous aidera à faire les bons choix et vous proposera les solutions juridiques adaptées à votre projet et à votre situation personnelle.
Le notaire est par ailleurs également amené à vous accompagner durant la « vie » de votre société pour effectuer diverses opérations (modifications de statuts, opérations liées au capital, restructuration, dissolution/liquidation, etc.).
Enfin, le notaire vous accompagne également dans le cadre de votre activité philanthropique et vous assiste dans toutes questions relatives à la création ou modification d’une association ou fondation.
Pensez-donc à consulter votre notaire au préalable pour tout sujet relevant du droit des sociétés et des associations et fondations.
Vous souhaitez nous contacter ou prendre rendez-vous avec notre étude ? Contacter l’étude des notaires Debouche et Deprez via le formulaire de contact.